LA VENTE DE VOTRE MAISON ENTRAINERA CERTAINS FRAIS.

Quittance ou Radiation (à prévoir)

La quittance, document officiel fourni par un notaire, qui vous dégage de votre hypothèque: Le coût varie entre 400 $ à 900 $.

Vérification des soldes des taxes municipale et scolaire (à prévoir)

Les municipalités facturent maintenant +/- 150 $ aux notaires pour fournir les soldes à jour de votre compte de taxes. Les notaires vous facturent ces frais

Remboursement anticipé ou pénalité

Pénalité chargée par votre institution financière pour le remboursement de votre hypothèque plus rapidement que permis. (Tout argent qui vous aurait été remis par votre institution, environ la valeur de trois mois de versements hypothécaire).N.B.: Il est fortement suggéré de vérifier la somme, dès la mise en vente de votre propriété. Si vous gardez la même institution financière, la somme restante pourrait être reportée.

Rétribution au courtier (commission)

Quatre pourcent du prix vendu à laquelle on ajoute les taxes applicables, soit TPS/TVQ. Parfois, un montant forfaitaire est déterminé entre le vendeur et le courtier, à titre de rétribution pour la vente de votre immeuble. Somme à laquelle on ajoute les taxes applicables, soit TPS/TVQ ou toute autre taxe applicable au moment de la signature de l’acte de vente.

Certificat de localisation

Plan et description de votre propriété reflétant l’état actuel des lieux: Le coût varie entre 1 000$ à 1 500$.

Si votre certificat de localisation doit être mis à jour ;

Changement à la propriété soit ajouté sur le terrain, tel que cabanon ou patio, etc.
Ancien certificat que l’institution financière jugerait trop âgé (entre 5 à 10 ans, selon le cas).
Certificat de localisation avec un ancien numéro de lot, advenant que la rénovation cadastrale serait faite.

Assurance titres

Assurance qui pourrait être exigée par le notaire pour couvrir un vice de titre et permettre d’effectuer quand même la vente. Le vendeur a la responsabilité de garantir le titre de sa propriété surtout si la propriété est vendue avec garantie légale. L’institution financière de l’acheteur pourrait l’exiger. Le coût varie entre 500$ à 700$.

N.B. : Si le certificat de localisation n’est pas arrivé pour la date de la signature de l’acte de vente.

VOICI MAINTENANT UNE ESTIMATION DES FRAIS DANS LE CAS D'UNE VENTE AU PRIX SUGGÉRÉ.

Prix de vente ________________

Quittance ________________

Remboursement anticipé ________________

Certificat de localisation ________________

Commission à l'agent (%) ________________

Assurance titres ________________

Taxes TPS ________________

Taxes TVQ ________________

Montant qui vous revient ________________

N.B.: Le profit de votre vente vous sera remis entre 24 à 72 heures après la signature de l’acte de vente.

N.B.: La commission sera retenue et payée par le notaire à même le profit de la vente par chèque à Via Capitale Distinction au même moment que le déboursé de votre profit.