AIDE-MÉMOIRE POUR CONTRAT DE COURTAGE
CHER VENDEUR, ÉTANT TRÈS CONSCIENTE DE VOTRE HORAIRE CHARGÉ, CET AIDE-MÉMOIRE A ÉTÉ PRÉPARÉ POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE, AINSI QUE LA NÔTRE.
Les documents dans la section originaux, important de les apporter à la signature de l’acte de vente, chez le notaire.
ORIGINAUX
Les documents dans la section originaux, important
de les apporter à la signature de l’acte de vente, chez le notaire.
- Acte de vente (dernier)
- Acte de vente antérieur (si disponible)
- Acte de cession ou déclaration de transmission
- Acte de servitude ou tolérance
- Quittance (acte de quittance de prêt)
- Procuration notariée
- Acte hypothécaire
- Relevé hypothécaire (solde hypothécaire)
- Hypothèque légale
- Hypothèque de 2e rang
- Contrat de mariage et/ou divorce pour le notaire
- Certificat de localisation (ancien et actuel)
- Dérogation mineure
- Assurance titres (s’il y a lieu)
DOCUMENTS
- Compte de taxes municipale
- Compte de taxes scolaire
- Preuve d’assurances habitation
COPROPRIÉTÉ
- Déclaration de copropriété
- Preuves d’assurances
- Procès-verbaux des 3 dernières années
- État financier des 3 dernières années
SUCCESSION
- Déclaration de transmission
- Testament
- Procuration notariée
FACTURES
Les mettre dans une porte de la cuisine pour le prochain propriétaire.
- Facture de la dernière vidange de fosse septique
- Factures d’énergie
- Factures pour chauffage autre qu'électrique
- Factures location bonbonne de propane
- Factures location du chauffe-eau
- Factures de service système d’alarme
- Factures pour rénovations décrites
- Contrat d'entretien pour système sanitaire
- Contrat d'achat pour le système d'alarme
RAPPORTS
- Conformité et plan des installations sanitaires
- Plan du puit
- Permis de construction
- Test d’eau
- Rapport d’inspection antécédent
IMMEUBLE À REVENUS
- Bail ou preuves de revenus et dépenses
- État des résultats
- Preuves d’assurances
COMPAGNIE
- Résolution de compagnie
- État des résultats
- Preuves d’assurances
N.B.: Ces documents sont requis par mon organisme d’autoréglementation (OACIQ), et sont nécessaires à la bonne marche
de cet important projet, qu’est la vente de votre maison. Je vous serais très reconnaissante de me les remettre le plus
rapidement possible.
